Chronologie: Lutte contre les contrefaçons

Voici votre chronologie en 16 dates

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L'empereur Liang Wudi abolit dans son Etat la monnaie de cuivre (objet de contrefaçon massive) et la remplace par une monnaie de fer.(Chine)

Sanson accuse le jésuite Labbe de l'avoir plagié avec son "Pharus Galliæ Antiquæ".(France)(S)

Molière fait constater chez les libraires Hénaut père et fils la vente de 6 exemplaires de contrefaçon de sa pièce "Tartuffe".(France)

Le tribunal de commerce de Nanterre condamne la Sté Softimage (Microsoft) à 3m Fr de dommages-intérêts, pour la contrefaçon du logiciel Character20.(France)(S)

LVMH attaque eBay en justice, afin de lutter contre la contrefaçon qui touche ses marques, Louis Vuitton et Dior Couture, sur le site.(Etats-Unis)

Schneider Electric perd un procès en contrefaçon contre son concurrent Chint : amende de 31m€.(Chine)

9 pays de la Méditerranée signent, à Cannes, une Déclaration visant le renforcement de la lutte contre la contrefaçon.(France)

Les douaniers du Havre saisissent 10 T de cigarettes lors du contrôle d'un conteneur en provenance de Singapour.(France)(S)

80 personnes sont arrêtées pour soupçon de contrefaçon du vaccin anti-Covid.(Chine)

avr

Pfizer identifie des lots de vaccins frauduleux en Pologne et au Mexique.(Pologne)(S)

La douane intercepte 20m de cigarettes de contrebande à Zeebrugge, en provenance du Cambodge.(Belgique)(S)

Les douanes saisissent 11T de tabac de contrebande sur le port de Cherbourg, dans une remorque à destination de l'Irlande.(France)(S)

Une usine de cigarettes de contrefaçon est démantelée à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Plus de 100 T de produits (cigarettes, papiers, emballages) sont découverts.(France)(S)

Les douanes saisissent 4,8T de cigarettes de contrebandes sur le port de Cherbourg, dans une remorque en provenance des Pays-Bas.(France)(S)

19:30

La police saisit 2,8T de tabac contrefait, dans un pavillon, rue Lamy, à Rouen (Seine-Maritime).(France)(S)

Les policiers de la brigade des stupéfiants du Havre saisissent 1400 cartouches de cigarettes contrefaites, 2 Havrais impliqués dans ce trafic entre la Belgique et le Havre.(France)(S)

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